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C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Un animal doit être gardé sur le site de garde indiqué au permis, sauf dans les cas suivants:
1°  il est transporté vers un autre site de garde par une personne autre que son gardien;
2°  il est en pension ou en prêt chez un autre titulaire de permis de garde d’animaux en captivité;
3°  il est hospitalisé;
4°  pendant moins de 90 jours, il:
a)  accompagne son gardien dans son déplacement;
b)  est en isolement, en prévision de son départ ou en quarantaine;
5°  il survient une force majeure de nature à mettre en danger la vie ou la santé de l’animal.
Le présent article ne s’applique pas au titulaire d’un permis de garde temporaire d’animaux en transit.
A.M. 2018-008, a. 36.
En vig.: 2018-09-06
36. Un animal doit être gardé sur le site de garde indiqué au permis, sauf dans les cas suivants:
1°  il est transporté vers un autre site de garde par une personne autre que son gardien;
2°  il est en pension ou en prêt chez un autre titulaire de permis de garde d’animaux en captivité;
3°  il est hospitalisé;
4°  pendant moins de 90 jours, il:
a)  accompagne son gardien dans son déplacement;
b)  est en isolement, en prévision de son départ ou en quarantaine;
5°  il survient une force majeure de nature à mettre en danger la vie ou la santé de l’animal.
Le présent article ne s’applique pas au titulaire d’un permis de garde temporaire d’animaux en transit.
A.M. 2018-008, a. 36.
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